Il peut sembler paradoxal que des règles précises apportent de la sérénité aux utilisateurs. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de définir un cadre clair et structurant, garantissant sécurité, transparence et confiance dans l’utilisation des services proposés par domaine.
13 juillet 2026
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Il est parfois surprenant de constater à quel point la clarté des définitions contribue à la sécurité juridique de tous. Les termes employés dans ce document sont expliqués ci-dessous pour garantir une compréhension partagée.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse domaine.com, permettant aux utilisateurs de consulter des informations et d’accéder à des services liés à l’investissement industriel et à la gestion d’actifs manufacturiers.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel, et utilisant les fonctionnalités proposées par la plateforme de domaine.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, outils, conseils, ressources et accompagnements proposés par domaine sur la plateforme, à destination des investisseurs, sociétés ou entrepreneurs du secteur industriel.
« Contenus » englobe tous les textes, images, documents, publications et informations diffusés sur le site, qu’ils soient produits par domaine ou issus de contributeurs externes, dans le respect des droits d’auteur.
Le site offre un accès à des ressources, conseils et accompagnements pour les investisseurs et entrepreneurs du secteur industriel. L’utilisation de ces services se fait sous réserve du respect des présentes conditions et de la réglementation en vigueur.
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Toute utilisation frauduleuse, ou usurpation d’identité, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Le respect des conditions d’éligibilité est vérifié lors de l’inscription ou de l’accès à certains services.
Il est parfois contre-intuitif de constater à quel point l’implication de chaque utilisateur contribue à la sécurité et à la qualité de la plateforme. Les responsabilités suivantes s’appliquent à toute utilisation du site.
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Date d’entrée en vigueur: 13 juillet 2026
Version: 1.0.2026